Propriétaire :
Le présent site est la propriété de l’association Gestélia Informatique, propriétaire de la marque Mon Expert Entreprise.com
Siège social : 10 rue Claude Bloch – 14000 CAEN – France
SIRET : 399 469 436 000 14
Code APE : 9499Z
L’association Gestélia Informatique, responsable de traitement, est représentée par un regroupement d’AGC (Associations de Gestion et Comptabilité) que sont : AGILEVA, Gestélia Haute-Normandie, Gestélia Aquitaine et Gestélia Limousin.
Directeur de la publication :
Monsieur Thierry MARION en qualité de Directeur Général.
Hébergement du site :
L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH :
SAS au capital de 10 174 560€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Création du site internet :
La création du site Internet est assurée par : La Confection, Agence de communication Lille
SAS au capital de 100 000€
RCS Lille Métropole B 532 661 964
Siège social : 21 avenue FOCH 59800 LILLE
Mentions Juridiques :
Le présent site internet est régi par le droit Français, et particulièrement par :
La loi du 6 janvier 1978 « dite informatiques et libertés » modifiée notamment par la loi du 6 août 2004. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.
Droit d’auteur :
Tous les éléments de ce site internet sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de Mon Expert Entreprise.com ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation. La protection de ce site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celle concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction et/ou utilisation, en tout ou partie, sur tout support électronique ou autre, sont interdites et peuvent constituer un acte de contrefaçon, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civiles et pénale de tout contrevenant.
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Informations collectées :
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La directive « vie privée et communications électroniques » du 12 juillet 2002 à introduit dans l’ensemble de l’union Européenne le principe de l’OPT’IN, c’est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l’envoi de courrier électronique à des fins commerciales. La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.